Dernières nouvelles
- 13 mars 2012: Conférence speciale sur les parents et futurs parents trans En savoir +
- 2011-2012:Ateliers pour les futurs parents à Montréal, à Québec et dans la région d'Outaouais
En savoir +
Gros plans
Retrouvez nous sur
20 mai 2011 – Plan d'action gouvernementale de lutte contre l'homophobie
Le ministre de la Justice, Procureur général et ministre responsable de la lutte contre l'homophobie, M. Jean-Marc Fournier, a lancé le Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2011-2016.
« Encore aujourd'hui, nous ne pouvons nier que l'homophobie soit encore présente dans la société. Les mesures que nous annonçons aujourd'hui permettront de prêter main-forte à celles et ceux qui luttent contre l'homophobie et qui combattent quotidiennement les préjugés », a déclaré le ministre Fournier.
Ce plan d'action est le résultat d'un engagement conjoint de 11 ministères. Il présente 60 mesures qui visent à soutenir les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles ou transgenres (LGBT) sur les plans social, communautaire et professionnel, ainsi qu'à accroître les connaissances relatives à la diversité sexuelle.
20 mai 2011 - Jugement concernant l'anonymat des donneurs de gamètes
Une femme née grâce à l’insémination artificielle avec donneur a remporté sa bataille juridique afin de mettre fin à l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovules en Colombie-Britannique. Olivia Pratten est née en 1982 à la suite d’une insémination artificielle avec donneur. Après des efforts vains destinés à obtenir les dossiers relatifs au donneur de sperme, Olivia Pratten a intenté une poursuite contre le gouvernement provincial, soutenant que les lois provinciales sur l’adoption exerçaient une discrimination à l’encontre de la progéniture telle qu’elle-même puisqu’elles ne leur permettaient pas d’en savoir autant sur leurs racines génétiques que les enfants adoptés.
La juge de la Cour suprême de Colombie-Britannique Elaine Adair est d’accord. Elle a déclaré inconstitutionnelles des sections de la loi et des règlements sur l’adoption de la province. La loi a été modifiée en 1996 afin d’accorder aux enfants adoptés le droit de connaître les informations relatives à leurs parents biologiques, mais elle ne comprend pas les enfants nés à partir de dons reproductifs.
Les enfants adoptés et les enfants issus d’une fécondation impliquant un don sont semblables dans leurs besoins de connaître et d’avoir un lien avec leurs racines génétiques, a déclaré la juge. La décision accorde quinze mois au gouvernement de la Colombie-Britannique pour modifier la loi afin de s’occuper des enfants issus d’une fécondation impliquant un donneur. L’avocat d’Olivia Pratten, Joseph Arvay, a déclaré que la décision entrainerait la fin de l’anonymat des dons de sperme et d’ovule en Colombie-Britannique.
La décision n’a pas de valeur à l’extérieur de la province, mais Olivia Pratten déclare avoir été contactée par d’autres enfants issus d’une fécondation impliquant un don qui ont affirmé avoir l’intention d’entreprendre des actions juridiques semblables afin de forcer le changement ailleurs.
26 mars 2011 (Paris) - Reconnaissance légale des familles homoparentales en France
La Cour d’appel de Paris a rendu deux décisions qui confirment la jurisprudence instaurée en juillet dernier par la Cour de cassation. L’an dernier, la Cour de cassation a reconnu la filiation entre un enfant et la compagne de la mère biologique. La décision a permis la mise en application en sol français d’un jugement rendu aux États-Unis, dans le comté de DeKalb, et qui reconnaissait la deuxième mère comme parent juridique.
Maintenant, deux autres décisions de la Cour d’appel de Paris ont été rendues dans le même sens. Des jugements en matière d’adoption rendus dans des juridictions étrangères, cette fois au Canada et au Royaume-Uni, seront reconnus sur le plan juridique en France.
La première affaire implique un couple gai franco-britannique ayant adopté un fils alors qu’il vivait au Royaume-Uni. Quoiqu’ayant d’abord été refusés par les tribunaux français, les juges de la Cour d’appel ont déterminé que puisque la décision britannique ne va aucunement à l’encontre de l’ordre public, elle devrait être également reconnue en France.
Les arguments présentés en cour étaient les mêmes dans la deuxième affaire. Cette fois, le couple est cependant formé par deux citoyens français ayant également la nationalité canadienne. Le couple souhaitait que le jugement d’adoption canadien soit reconnu en France. La Cour a accepté. L’Association des parents et futurs parents gais et lesbiens (APGL) a indiqué dans un communiqué que « ces décisions de justice rendent encore plus obsolète – au regard du droit international et de l’évolution de la société – la loi sur l’adoption qui en limite le droit aux couples mariés et aux célibataires ». Quant à l’avocate des couples, Me Caroline Mecary, elle a déclaré que : « La distorsion qui existe aujourd’hui entre ce que ce couple a pu obtenir et ce à quoi il aurait eu droit s’il résidait en France est insupportable. Cela met en évidence une discrimination considérable entre les Français qui résident en France et ceux qui vivent ailleurs. »
Octobre 2010 – Un mois de récompenses pour la Coalition des familles homoparentales
Nous sommes très fiers d’annoncer que le travail de la Coalition a été reconnu. Au début du mois, la Coalition a reçu le prix annuel de Service à la communauté de la Fondation Desjardins. Cet honneur s’accompagne d’une bourse de 5 000$
Plus tard dans le mois, à l’occasion du Gala Arc-en-Ciel, le groupe a reçu le prix Projet par excellence pour les ateliers de formation et la trousse Regards sur les familles homoparentales : s’ouvrir à leurs réalités pour mieux répondre aux besoins des enfants.
Le projet a vu le jour grâce à une subvention du ministère de l’Éducation du Québec. Le travail a été mené par la Coalition en collaboration avec le Dr Danielle Julien de l’UQAM, qui a participé à la préparation du contenu scientifique de la formation et de la trousse. La Coalition a également travaillé avec le Dr Karine Igartua, psychiatre et directrice de C.O.S.U.M. (Centre d’orientation sexuelle de l’Université McGill). Karine a aidé à former deux équipes d’animateurs à Montréal et à Québec qui se chargent maintenant de la formation sur une base régulière dans les écoles, les services sociaux et de santé, de même que dans les organisations communautaires.
Depuis la complétion du projet en juin 2009, plus de 2 200 professionnels ont suivi la formation qui aide à démystifier les familles homoparentales et à sensibiliser ceux qui œuvrent auprès des jeunes aux répercussions dévastatrices de l’homophobie sur les enfants. Des séances de formation ont déjà eu lieu dans les régions de Montréal, Québec, Laval, la Mauricie, la Montérégie, l’Estrie, les Laurentides, le Centre-du-Québec, l’Outaouais, la Gaspésie, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Chaudière-Appalaches et l’Abitibi-Témiscamingue.
Notre plus grande réussite a été la formation de près de 500 futurs professeurs dans le cadre de leur programme universitaire de premier cycle.
La directrice de la Coalition, Mona Greenbaum, a également été honorée au Lion d’Or, où elle a reçu la Médaille de l’Assemblée nationale pour ses années d’activités militantes au sein de la communauté GLBT. La médaille a été remise à Mona par Mme Pauline Marois, chef du Parti québécois, en présence de sa famille et de centaines de membres de la communauté GLBT.
Juillet 2010 – Remboursements des traitements de fertilité
Les couples infertiles du Québec auront dorénavant accès à des traitements de fécondation in vitro (FIV) financés par l’État, une première en Amérique du Nord. Les couples incapables de concevoir naturellement auront droit à trois cycles de fécondation in vitro gratuits dès le 5 août, a affirmé le ministre québécois de la Santé, Yves Bolduc. La province devient la première juridiction du continent à offrir des traitements in vitro financés. Ces traitements coûteux sont un dernier recours pour les couples qui ont des problèmes de fertilité.
Le gouvernement du Québec souhaite voir doubler le taux de grossesses FIV au cours des prochaines années à la suite de cette politique, a dit Yves Bolduc à l’occasion d’une conférence de presse à l’Hôpital Royal Victoria de Montréal.
Chaque année, environ 3 500 grossesses FIV sont enregistrées au Québec.
Les traitements couverts par le gouvernement du Québec comprennent :
· la collecte d'embryons
· la fécondation in vitro
· le test génétique préimplantatoire
· le transfert d’embryons
. le prélèvement du sperme
Un traitement unique de FIV dans une clinique privée peut coûter jusqu’à 15 000 $. Le programme québécois de fécondation devrait coûter environ 35 M$ par an, et les coûts pourraient grimper jusqu’à 63 M$ d’ici quatre ans.
Les services seront offerts à travers la province, répartis équitablement entre les cliniques publiques et privées. Les médecins des différentes cliniques définiront eux-mêmes la priorisation des listes d’attente. Il y aura une étape transitoire pour les personnes déjà en traitement. Pour l’instant, seules les villes de Montréal et de Québec offriront les traitements FIV financés.
7 octobre 2009 : La ministre de la justice, Kathleen Weil, a déposé un avant-projet de loi sur l’adoption qui, s’il est adopté par l’Assemblée nationale, changera de manière significative la manière dont on adopte au Québec. Ces enjeux sont importants pour les familles homoparentales et nous comptons les suivre de très près. Nous avons soumis un mémoire sur l’avant-projet de loi au gouvernement le 20 novembre. Pour plus d’information veuillez voir notre bulletin de liaison de décembre 2009.
19 mai 2009 : Homophobie entre jeunes enfants: passer à l’action ! Plus d'information sur la page Sensibilisation.
27 janvier 2009 : Deux de nos familles sont apparues une émission française sur l'homoparentalité "C'est quoi l'amour" (1ère partie, 2nde partie). Retrouvez aussi ces vidéos dans la section "Ressources /Films".
27 octobre 2008 : La gala Arc-en-ciel s’est tenue le 27 octobre 2008 au Lion d’or. La Coalition des familles homoparentales s’est vu attribuer un prix pour le Projet ou initiative par excellence.
L’invitée d’honneur, Madame Louise Arbour, ancienne procureure en chef au Tribunal pénal international de La Haye et Haut-commissaire aux droits de l’homme à l’Organisation des Nations Unies de 2004 à 2008, a reçu le Grand prix du CQGL 2008 pour son implication remarquable à défendre, à promouvoir et à assurer le respect des droits humains, en particulier ceux des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transsexuelles et transgenres d’ici et d’ailleurs.
27 mai 2008 : Assemblée Générale Extraordinaire formalisant la fusion des deux groupes Papa-Daddy et l’Association des mères lesbiennes sous la bannière de la Coalition des familles homoparentales (CFH) (LGBT Family Coalition en anglais).
8 avril 2008: La publication rédigée conjointement par l'AML et le Groupe Papa-Daddy Adoption et accueil d’enfants résidant au Québec - Un guide pour les gais et lesbiennes est disponible !
